MENTIONS LEGALES

Le site www.radiologie.fr est édité par la Société Française de Radiologie et du cou, sous le N° de SIRET : 353 601 693 000 65

Siège social : 47 rue de la Colonie 75013 Paris
Mail : sfr@sfradiologie.org

Le site web jfr365.jfr.plus a été réalisé par COLLOQUIUM (colloquium-group.com)

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société Française de Radiologie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SFR en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés  et la façon de les exercer auprès de la SFR.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites de la Société Française de Radiologie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Société Française de Radiologie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Société Française de Radiologie, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par mail dpo@sfradiologie.org
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Société Française de Radiologie, 47 rue de la Colonie, 75013 Paris. 

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES:

• Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
• Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
• Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

Dans le cadre de nos services nous recueillons les catégories des données personnelles suivantes:
nom, prénom, adresse e-mail, numéro membre, informations obtenues grâce à l’utilisation de cookies, votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur et autre données techniques de connexion.
En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.

Finalités de traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le but de :

• vous fournir nos services de visualisation de contenu vidéo ou textes ;
• réaliser les statistiques d’audience ;
• gérer vos demandes d’exercice des droits, réclamations et litiges ;
• améliorer nos services et optimiser le confort d’utilisation du Site;
• nous acquitter de nos obligations légales, respecter les lois et réglementations applicables, répondre à des demandes légitimes émanant des autorités compétentes pour l’application de la loi.
• Bases juridique du traitement des données 

Les bases légales du traitement de vos données sont les suivantes :

• votre consentement au traitement de vos données personnelles;
• le traitement est nécessaire pour la satisfaction de notre intérêt légitime (par exemple gérer les réclamations et plaintes afin d’assurer notre défense, etc.).

Destinataires des données
Vos données personnelles sont communiquées à des personnes internes et externes. Ce partage est effectué uniquement afin que vous puissiez utiliser notre Site et de pouvoir vous donner la meilleure satisfaction dans l’utilisation de notre Site, ou afin de nous acquitter de nos obligations légales.

Vos données sont communiquées à :

• des personnes internes: employés et tout le personnel interne du Responsable de traitement amené à intervenir pour vous permettre de bénéficier des services sur notre Site. Ces personnes ne traiteront vos données que sur nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.
• des personnes externes: employés et tout le personnel interne des sociétés CYIM, MEDITUP et JUISCI, notre sous-traitant, afin de nous permettre la parfaite exécution de services que vous avez demandés. Tous les tiers auxquels nous pourrions transmettre vos données sont tenus de garantir la sécurité de vos informations et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service qu’ils vous fournissent par le biais de notre Site;
• les autorités administratives ou judiciaires, locales ou nationales, dans la mesure où la loi l’exigerait. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION

• L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
• Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la SFR est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
• Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • gratuité de la diffusion, 
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
  • citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.
• Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de la SFR.
• Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la SFR.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

DROITS D’EXPLOITATION ET PROTECTION DES MATÉRIELS

• L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
• De plus la SFR ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
• L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.
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• Toute information que vous communiquez à la SFR via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de la SFR, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.
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